Le Fonds Immosocial Québec permet aux coopératives et aux organismes à but non lucratif de financer la mise de fonds nécessaire à l’acquisition, la construction et à la rénovation de propriétés immobilières pour les convertir en logements communautaires ou en espaces commerciaux dédiés aux entreprises d’économie sociale.
Le Fonds Immosocial Québec offre un financement sous forme de capital patient. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 M$, grâce au soutien de ses partenaires financiers, investis à parts égales :
Les demandes de financement déposées auprès du Fonds Immosocial par l’intermédiaire de l’équipe des Fonds de l’AGRTQ peuvent être présentées en tout temps jusqu’à utilisation complète des sommes disponibles de 20M$ et au plus tard le 31 décembre 2026.
Objectifs
Maintenir l’offre de logements et espaces commerciaux abordables, partout au Québec.
Retirer des immeubles multilocatifs du marché spéculatif.
Répondre aux difficultés croissantes d’accès à des locaux commerciaux abordables pour les entreprises d’économie sociale.
3 volets de financements
01
Habitation
Pour les ménages à faible et modeste revenu. La proportion de logements représente au minimum 80% de l’espace occupé.
02
Collectif
Pour des locaux utilisés à des fins d’espaces commerciaux par des entreprises d’économie sociale. La proportion de ces locaux représente au minimum 80% de l’espace occupé.
03
Mixte
Pour les projets hybrides résidentiels et commerciaux.
Critères d’admissibilité des demandeurs
01
Être un organisme à but non lucratif ou une coopérative.
02
Être accompagné par un Groupe de ressources techniques (GRT) membre de l’AGRTQ.
Critères de recevabilité
01
Préserver ou créer des logements ou des espaces commerciaux abordables pour une période minimale de 15 ans.
02
Revitaliser les milieux de vie par une mobilisation citoyenne et communautaire.
03
Favoriser les mesures d’efficacité énergétique.
Volet habitation
Intervenir majoritairement en milieux défavorisés.
Donner priorité aux familles.
Offrir, dans la mesure du possible, du soutien communautaire aux occupants.
Volet commercial ou mixte
Priorisation des OBNL ou coopératives agissant principalement dans le secteur social.
Pour les projets à Montréal, démontrer qu’aucun autre outil financier n’est disponible.
Conditions de prêt
Prêt garanti par une hypothèque de 2ème rang;
Durée maximale du prêt : 15 ans;
Paiement annuel d’intérêts équivalent à 75% des surplus d’exploitation de l’immeuble;
Refinancement de l’immeuble à la fin de la 15ème année pour rembourser le capital prêté et les intérêts permettant d’atteindre le taux de rendement interne (TRI) requis;
TRI requis minimum de 4% (ajustement possible selon l’évolution du taux des obligations du gouvernement du Canada 5 ans entre le déboursement initial et le terme du prêt);
Frais de gestion :
-Frais initial à 3% du montant prêté; -Frais de suivis annuels à 1,5% des revenus bruts.
Dépenses admissibles
Frais reliés à l’acquisition;
Frais reliés aux coûts directs de développement;
Frais reliés aux coûts indirects de développement, incluant les frais de gestion initiaux;
Taxes de vente;
PAS DE PAIEMENT DE CAPITAL AVANT 15 ANS
INTÉRÊTS PAYÉS SELON LA TRÉSOSERIE DÉGAGÉE
Les demandes de financement déposées auprès du Fonds Immosocial Québec par l’intermédiaire de l’équipe des Fonds de l’AGRTQ peuvent être présentées en tout temps jusqu’à utilisation complète des sommes disponibles de 20 M$ ou au plus tard le 31 décembre 2026. Le Fonds Immosocial Québec a été créé à l’initiative de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec, qui en est le gestionnaire.
