Le Guide du demandeur décrit tout ce que vous devez savoir sur le financement dans le cadre du Fonds Immosocial Québec. Il
contient des instructions détaillées sur la façon de présenter une
demande, y compris des conseils pour remplir une demande de financement.
Des frais de gestion initiaux de 3,00% du montant financé s’appliquent pour le traitement des demandes de financement.
Dans le cas où le demandeur se verrait refuser son financement, aucun
frais ne s’appliquera. Si le demandeur lui-même venait à abandonner sa
demande, des frais de
gestion seront exigés. Ceux-ci sont modulés selon les étapes du
processus d’examen et de financement, selon ce qui
suit :
Abandon à l’étape 3 ou 4 : frais de gestion minimum forfaitaire de 500$;
Abandon après l’étape 4 : 25% des frais de gestion applicables, soit 0,75% du montant de financement demandé;
Abandon
après l’étape 5 : 50% des frais de gestion applicables, soit 1,50% du
montant de financement demandé;
Abandon après l’étape 6 : 100% des frais
de gestion applicables.
Une fois le prêt accordé, des frais de suivi annuel de 1,50% des revenus
bruts du projet seront facturés sur la base des états financiers
audités transmis annuellement.
